Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Neuveville-sous-Châtenois le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Rugny le .

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Demande envoyée à Mairie - Bettegney-Saint-Brice le .

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Demande envoyée à Mairie - Andelnans le .

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Demande envoyée à Mairie - Étiolles le .

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Demande envoyée à Mairie - Fouronnes le .

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Demande envoyée à Mairie - Vernoy le .

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Demande envoyée à Mairie - Bleurville le .

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Demande envoyée à Mairie - Fresse-sur-Moselle le .

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Demande envoyée à Mairie - Lachapelle-sous-Chaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Pont-sur-Madon le .

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Demande envoyée à Mairie - Rainville le .

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Demande envoyée à Mairie - Frenelle-la-Petite le .

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Demande envoyée à Mairie - Jainvillotte le .

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Demande envoyée à Mairie - Sans-Vallois le .

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Demande envoyée à Mairie - Bavilliers le .

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Demande envoyée à Mairie - Montreux-Château le .

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Demande envoyée à Mairie - Treigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Verlin le .

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Demande envoyée à Mairie - Brienon-sur-Armançon le .

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Demande envoyée à Mairie - Brières-les-Scellés le .

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Demande envoyée à Mairie - Biécourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Gemmelaincourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Jésonville le .

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Demande envoyée à Mairie - Vagney le .

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