Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fontenay-sous-Fouronnes le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ancy-le-Franc le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bourg-sous-Châtelet le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Maxey-sur-Meuse le .
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Demande envoyée à Mairie - Montigny-la-Resle le .
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Demande envoyée à Mairie - Laveline-devant-Bruyères le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sornin-la-Marche le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie-de-Vaux le .
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Demande envoyée à Mairie - Frenelle-la-Grande le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villebougis le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gemaingoutte le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Roville-aux-Chênes le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Hadigny-les-Verrières le .
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