Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Morizécourt le .
Très en retard.
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Morelmaison le .
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Demande envoyée à Mairie - Mont-Saint-Sulpice le .
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Demande envoyée à Mairie - Montreux-Château le .
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Demande envoyée à Mairie - Montmotier le .
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Demande envoyée à Mairie - Mont-lès-Neufchâteau le .
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Demande envoyée à Mairie - Mont-lès-Lamarche le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Montigny-la-Resle le .
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Demande envoyée à Mairie - Monthureux-sur-Saône le .
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Demande envoyée à Mairie - Monthureux-le-Sec le .
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Demande envoyée à Mairie - Montbouton le .
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Demande envoyée à Mairie - Montacher-Villegardin le .
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Demande envoyée à Mairie - Moncel-sur-Vair le .
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Demande envoyée à Mairie - Menoncourt le .
Très en retard.
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