Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Le Coudray-Montceaux le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Bulgnéville le .
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Demande envoyée à Mairie - La Grande-Fosse le .
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Demande envoyée à Mairie - Chablis le .
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Demande envoyée à Mairie - Xamontarupt le .
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Demande envoyée à Mairie - Fêche-l'Église le .
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Demande envoyée à Mairie - Villechétive le .
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Demande envoyée à Mairie - Montbouton le .
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Demande envoyée à Mairie - Pierrepont-sur-l'Arentèle le .
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Demande envoyée à Mairie - Vervezelle le .
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Demande envoyée à Mairie - Lacollonge le .
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Demande envoyée à Mairie - Lamadeleine-Val-des-Anges le .
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Demande envoyée à Mairie - Chantraine le .
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Demande envoyée à Mairie - Bleigny-le-Carreau le .
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Demande envoyée à Mairie - Bruyères-le-Châtel le .
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Demande envoyée à Mairie - Ban-sur-Meurthe-Clefcy le .
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