Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dolaincourt le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Boullay-les-Troux le .
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Demande envoyée à Mairie - Dommartin-lès-Vallois le .
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Demande envoyée à Mairie - Raon-l'Étape le .
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Demande envoyée à Mairie - Tharoiseau le .
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Demande envoyée à Mairie - Villevallier le .
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Demande envoyée à Mairie - Vaxoncourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Frebécourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Arces-Dilo le .
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Demande envoyée à Mairie - Châtillon-sur-Saône le .
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Demande envoyée à Mairie - Savigny-en-Terre-Plaine le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Clerjus le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Remy le .
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