Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Verlin le .

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Demande envoyée à Mairie - Brières-les-Scellés le .

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Demande envoyée à Mairie - Biécourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Jésonville le .

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Demande envoyée à Mairie - Vagney le .

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Demande envoyée à Mairie - Langley le .

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Demande envoyée à Mairie - Lusse le .

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Demande envoyée à Mairie - Hennezel le .

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Demande envoyée à Mairie - Lixy le .

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Demande envoyée à Mairie - Rozerotte le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-Terressus le .

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Demande envoyée à Mairie - Foussemagne le .

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Demande envoyée à Mairie - Bouxières-aux-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Essert le .

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Demande envoyée à Mairie - Ouanne le .

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Demande envoyée à Mairie - Frapelle le .

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Demande envoyée à Mairie - Gironcourt-sur-Vraine le .

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Demande envoyée à Mairie - Valleroy-aux-Saules le .

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Demande envoyée à Mairie - Sevenans le .

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