Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Chablis le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Xamontarupt le .
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Demande envoyée à Mairie - Bruyères-le-Châtel le .
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Demande envoyée à Mairie - Vexaincourt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Les Rouges-Eaux le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Stail le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Belmont-les-Darney le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-la-Dondagre le .
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