Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bazoilles-et-Ménil le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Neuveville-sous-Montfort le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Valleroy-le-Sec le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Benoît-la-Chipotte le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice-les-Brousses le .
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Demande envoyée à Mairie - Bussy-en-Othe le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontenoy-le-Château le .
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Demande envoyée à Mairie - Fleury-Mérogis le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Boissy-le-Sec le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Totainville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Domèvre-sur-Durbion le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bessoncourt le .
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