Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Taintrux le .

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Demande envoyée à Mairie - Marmeaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Bonvillet le .

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Demande envoyée à Mairie - Éloyes le .

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Demande envoyée à Mairie - Champlay le .

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Demande envoyée à Mairie - Ruppes le .

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Demande envoyée à Mairie - Provency le .

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Demande envoyée à Mairie - Compigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Chèvremont le .

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Demande envoyée à Mairie - Foissy-lès-Vézelay le .

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