Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Syndicat le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Courdimanche-sur-Essonne le .
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Demande envoyée à Mairie - Poilly-sur-Tholon le .
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Demande envoyée à Mairie - Domvallier le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Vertu le .
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Demande envoyée à Mairie - Moulins-en-Tonnerrois le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Molesmes le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Offroicourt le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Nuits-sur-Armançon le .
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Demande envoyée à Mairie - Chavanatte le .
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