Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Romagny-sous-Rougemont le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Juvaincourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Jussac le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Hautmougey le .

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Demande envoyée à Mairie - Luvigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Faucompierre le .

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Demande envoyée à Mairie - Plainfaing le .

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Demande envoyée à Mairie - Collemiers le .

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Demande envoyée à Mairie - Charmois-devant-Bruyères le .

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Demande envoyée à Mairie - Frizon le .

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Demande envoyée à Mairie - Bocquegney le .

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Demande envoyée à Mairie - Bainville-aux-Saules le .

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Demande envoyée à Mairie - Derbamont le .

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Pallaye le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Moré le .

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Demande envoyée à Mairie - Villemanoche le .

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Demande envoyée à Mairie - Quenne le .

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Demande envoyée à Mairie - Cudot le .

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Demande envoyée à Mairie - Moyenmoutier le .

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Demande envoyée à Mairie - Phaffans le .

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Demande envoyée à Mairie - Moulins-sur-Ouanne le .

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Demande envoyée à Mairie - Pont-sur-Vanne le .

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Demande envoyée à Mairie - Uxegney le .

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Demande envoyée à Mairie - Liézey le .

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Demande envoyée à Mairie - Vézelay le .

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