Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-la-Dondagre le .
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Demande envoyée à Mairie - La Vôge-les-Bains le .
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Demande envoyée à Mairie - Arcy-sur-Cure le .
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Demande envoyée à Mairie - Dommartin-sur-Vraine le .
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Demande envoyée à Mairie - Fauconcourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Villiers-Vineux le .
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Demande envoyée à Mairie - Gruey-lès-Surance le .
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Demande envoyée à Mairie - Hagnéville-et-Roncourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Auxelles-Haut le .
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Demande envoyée à Mairie - Sougères-en-Puisaye le .
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Demande envoyée à Mairie - Recouvrance le .
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Demande envoyée à Mairie - Dombasle-en-Xaintois le .
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Demande envoyée à Mairie - Châtel-sur-Moselle le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Vaupelteigne le .
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Demande envoyée à Mairie - La Croix-aux-Mines le .
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