Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Houssière le .
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Demande envoyée à Mairie - La Grande-Fosse le .
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Demande envoyée à Mairie - La Ferté-Loupière le .
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Demande envoyée à Mairie - La Ferte-Alais le .
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Demande envoyée à Mairie - La Croix-aux-Mines le .
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Demande envoyée à Mairie - Lacollonge le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Vaupelteigne le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-sur-Oreuse le .
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Demande envoyée à Mairie - Lachapelle-sous-Rougemont le .
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Demande envoyée à Mairie - Lachapelle-sous-Chaux le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-devant-Bruyères le .
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Demande envoyée à Mairie - La Bourgonce le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-aux-Bois le .
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Demande envoyée à Mairie - La Celle-Saint-Cyr le .
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Demande envoyée à Mairie - La Belliole le .
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Demande envoyée à Mairie - Juvaincourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Jubainville le .
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