Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vézannes le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Veyrac le .

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Demande envoyée à Mairie - Vexaincourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Vétrigne le .

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Demande envoyée à Mairie - Vescemont le .

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Demande envoyée à Mairie - Vervezelle le .

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Demande envoyée à Mairie - Véron le .

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Demande envoyée à Mairie - Vernoy le .

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Demande envoyée à Mairie - Verneuil-sur-Vienne le .

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Demande envoyée à Mairie - Verneuil-Moustiers le .

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Demande envoyée à Mairie - Vermenton le .

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Demande envoyée à Mairie - Verlin le .

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Demande envoyée à Mairie - Ventron le .

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Demande envoyée à Mairie - Venoy le .

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Demande envoyée à Mairie - Venouse le .

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Demande envoyée à Mairie - Venizy le .

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Demande envoyée à Mairie - Velotte-et-Tatignécourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Vellescot le .

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Demande envoyée à Mairie - Vecoux le .

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Demande envoyée à Mairie - Vaxoncourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Vauthiermont le .

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Demande envoyée à Mairie - Vaumort le .

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Demande envoyée à Mairie - Vault-de-Lugny le .

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Demande envoyée à Mairie - Vaulry le .

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