Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sandaucourt le .
Très en retard
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Neuvillers-sur-Fave le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Xaffévillers le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bettoncourt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Boulaincourt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Épinay-sous-Sénart le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Boissy-sous-Saint-Yon le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bierry-les-Belles-Fontaines le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Champs-sur-Yonne le .
Très en retard
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