Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Roulier le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-Saint-Salves le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Moulins-sur-Ouanne le .
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Demande envoyée à Mairie - Pont-sur-Vanne le .
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Demande envoyée à Mairie - Ligny-le-Châtel le .
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Demande envoyée à Mairie - Vincelottes le .
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Demande envoyée à Mairie - La Petite-Raon le .
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Demande envoyée à Mairie - Aisy-sur-Armançon le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-sur-Meurthe le .
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Demande envoyée à Mairie - Montmotier le .
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Demande envoyée à Mairie - Ancy-le-Libre le .
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Demande envoyée à Mairie - Lépanges-sur-Vologne le .
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Demande envoyée à Mairie - Deyvillers le .
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