Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Perrigny-sur-Armançon le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Ménil-en-Xaintois le .

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Demande envoyée à Mairie - Brouvelieures le .

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Demande envoyée à Mairie - Réchésy le .

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Demande envoyée à Mairie - Verneuil-sur-Vienne le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sulpice-Laurière le .

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Demande envoyée à Mairie - Voutenay-sur-Cure le .

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Demande envoyée à Mairie - La Ferté-Loupière le .

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Demande envoyée à Mairie - Prégilbert le .

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Demande envoyée à Mairie - Cussy-les-Forges le .

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Demande envoyée à Mairie - Vermenton le .

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Demande envoyée à Mairie - Brannay le .

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Demande envoyée à Mairie - Val-de-Mercy le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Baslemont le .

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Demande envoyée à Mairie - Pacy-sur-Armançon le .

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Demande envoyée à Mairie - Thiéfosse le .

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Demande envoyée à Mairie - Cruzy-le-Châtel le .

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Demande envoyée à Mairie - Domecy-sur-le-Vault le .

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Demande envoyée à Mairie - Gorhey le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-sur-Yonne le .

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Demande envoyée à Mairie - Removille le .

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Demande envoyée à Mairie - Lainsecq le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sauveur-en-Puisaye le .

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Demande envoyée à Mairie - Rambervillers le .

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Demande envoyée à Mairie - Estrennes le .

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