Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Monthureux-sur-Saône le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Les Clérimois le .

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Demande envoyée à Mairie - Uriménil le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Puid le .

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Demande envoyée à Mairie - Morvillars le .

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Demande envoyée à Mairie - Bessy-sur-Cure le .

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Demande envoyée à Mairie - Lachapelle-sous-Rougemont le .

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Demande envoyée à Mairie - Dyé le .

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Demande envoyée à Mairie - Migennes le .

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Demande envoyée à Mairie - Auzainvilliers le .

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Demande envoyée à Mairie - Belmont-sur-Buttant le .

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Demande envoyée à Mairie - Gy-l'Évêque le .

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Demande envoyée à Mairie - Épineau-les-Voves le .

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Demande envoyée à Mairie - La Forge le .

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Demande envoyée à Mairie - Argenteuil-sur-Armançon le .

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Demande envoyée à Mairie - Nonzeville le .

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Demande envoyée à Mairie - Montillot le .

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Demande envoyée à Mairie - Clézentaine le .

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Demande envoyée à Mairie - Villiers-Louis le .

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Demande envoyée à Mairie - Pierre-Perthuis le .

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Demande envoyée à Mairie - Rougegoutte le .

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Demande envoyée à Mairie - Valfroicourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Beaufremont le .

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Demande envoyée à Mairie - Bellechaume le .

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Demande envoyée à Mairie - Trévilly le .

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