Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Xamontarupt le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Xaffévillers le .
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Demande envoyée à Mairie - Voutenay-sur-Cure le .
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Demande envoyée à Mairie - Vomécourt-sur-Madon le .
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Demande envoyée à Mairie - Viviers-le-Gras le .
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Demande envoyée à Mairie - Vincelottes le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villoncourt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villiers-Vineux le .
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Demande envoyée à Mairie - Villiers-Saint-Benoît le .
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