Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS) - un paquet de demandes

Envoyé aux 2 autorités par Marion-Jeanne Lefebvre le .
Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS)
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Refused.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS)
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Awaiting classification.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...