Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil - un paquet de demandes

Envoyé aux 2 autorités par Emile Marzolf le .
Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refused.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...