État des indemnités - un paquet de demandes

Envoyé aux 90 autorités par Alexandre Léchenet le .
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Lisieux Normandie le .

Très en retard.

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Alès le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Diois le .

Partiellement aboutie

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Val 81 le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Haut-Chablais le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Ouest Rhodanien le .

Aboutie

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Ribéracois le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Seine et Aube le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Mayenne Communauté le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Mauges Communauté le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Haute Tarentaise le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Commentry Montmarault Néris Communauté le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe le .

Très en retard.

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