PV Conseils de surveillance - un paquet de demandes
Envoyé aux 3 autorités par Matthieu Slisse le .
PV Conseils de surveillance
Demande envoyée à Centre hospitalier universitaire de Toulouse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
PV Conseils de surveillance
Demande envoyée à Centre hospitalier universitaire de Lille le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
PV Conseils de surveillance
Demande envoyée à Hospices civils de Lyon (HCL) le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...