Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous, pour la période s'étendant du 01/01/2024 au 26/09/2025 (date de cette demande), la communication de l'ensemble des procès-verbaux donnant compte-rendus des conseils de surveillance de votre CHU.

Appelée à statuer sur la communicabilité de ces documents à la suite d'une saisine de journalistes du média d'investigation breton Splann, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a confirmé, dans un avis du 7 mai 2025, qu'il s'agit bien de documents communicables.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Je me tiens bien entendu à votre disposition pour tous renseignements complémentaires sur ma démarche

Matthieu Slisse, journaliste pour Mediacités