Projet VOIE - un paquet de demandes

Envoyé aux 3 autorités par Clément Pouré le 27 juillet 2021.

Projet VOIE

Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le 27 juillet 2021.

Information not held.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Projet VOIE

Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le 27 juillet 2021.

Refused.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Projet VOIE

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 27 juillet 2021.

Refused.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...