Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE - un paquet de demandes

Envoyé aux 2 autorités par La Quadrature du Net le .
Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg par La Quadrature du Net le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...