Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Labatut 09147-01 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Genouillac 23089-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Foissy 21274-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Igney 88247-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Franqueville 02331-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Illtal 68240-02 le .
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Demande envoyée à Mairie - Jussy 57352-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - La Boissière 39062-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - La Sauvetat 63413-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - La Trinité 97230-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Fleury 57218-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Grandfontaine 67165-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Hauteroche 39177-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - La Bellière 61039-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Hécourt 27326-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Ennery 57193-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Juillé 16173-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Flagy 70235-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Germigny 51267-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Halloy 62404-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontaine 90047-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Frontenac 33175-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - La Rochette 16282-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Falaise 14258-01 le .
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