Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fontaine-Notre-Dame 59244-01 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Ferrière 85089-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Fargues 46099-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Glatigny 60275-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Falaise 08164-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Fontanès 30114-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Fouilloy 80338-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - La Rue-Saint-Pierre 76547-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Donjeux 52175-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Favières 28147-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Franqueville 80346-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Flagy 71199-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Grigny 69096-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Festigny 51249-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Lacoste 34124-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Gargas 84047-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Genouillé 17174-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Grenay 38184-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Fresnes 89183-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Fontenelle 21281-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Esparron 31172-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Haraucourt 08211-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Fos 34104-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - La Romagne 49260-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Lachapelle 47126-01 le .

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