Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Filain 02311-01 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Grazac 81106-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - La Cellette 63067-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Fleury 60239-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - La Tour 06144-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Juillac 33210-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - La Motte 22155-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - La Genétouze 85098-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Germaine 02343-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Houssay 41102-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Flacey 21266-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - La Trinité 27659-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Igney 54271-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Laas 45177-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Grignols 33195-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Flers 61169-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Labarthe 82077-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Hautecour 73131-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Gaujac 30127-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Feings 61160-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontcouverte 11148-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Générac 33184-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontanès 34102-01 le .
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