Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Santenay 41234-01 le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Sarry 51525-01 le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Cécile 85202-01 le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saules 25535-01 le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Priest 23234-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Tocqueville 27645-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Sérignac 82180-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Servais 29264-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Symphorien 35317-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Torcy 71540-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Sarrazac 46298-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Cécile 71397-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Theuville 28383-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Savin 38455-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Anastasie 30228-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Radegonde 32405-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Symphorien 27606-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Anne 97128-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Croix 12217-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Sancourt 80726-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Torcy-le-Grand 10379-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-du-Mont 40281-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sulpice 73281-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Touzac 46321-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Tailly 80744-01 le .
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