Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sermaise 91593-01 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Sermaise 49334-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Sérignac 82180-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Sérignac 46305-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Sergy 02712-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Sergy 01401-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Seraincourt 95592-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Seraincourt 08413-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Senlis 62790-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Sendets 64518-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Sendets 33511-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Senantes 60611-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Senantes 28372-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Selles 70485-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Selles 51529-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Selles 27620-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Segonzac 24529-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Segonzac 19253-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Segonzac 16366-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Savigny 74260-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Ségalas 65414-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Ségalas 47296-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Sceaux 92071-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Sceaux 89381-01 le .

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