Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Soyons le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Thoard le .

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Demande envoyée à Mairie - Valignat le .

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Demande envoyée à Mairie - Devesset le .

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Demande envoyée à Mairie - Pourchères le .

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Demande envoyée à Mairie - Puy-Sanières le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Voir le .

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Demande envoyée à Mairie - Baix le .

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Demande envoyée à Mairie - Laboule le .

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Demande envoyée à Mairie - Molines-en-Queyras le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-en-Valgaudémar le .

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Demande envoyée à Mairie - Chalandry-Élaire le .

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Demande envoyée à Mairie - L'Écaille le .

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Demande envoyée à Mairie - Marie le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Gérand-de-Vaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Bar-sur-Loup le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Fréty le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Poet le .

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Demande envoyée à Mairie - Issancourt-et-Rumel le .

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Demande envoyée à Mairie - Albon-d'Ardèche le .

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Demande envoyée à Mairie - Mézilhac le .

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Demande envoyée à Mairie - Glaire le .

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Demande envoyée à Mairie - Sisteron le .

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Demande envoyée à Mairie - Brunet le .

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