Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-d'Ardèche le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-des-Fossés le .
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Demande envoyée à Mairie - Hautes-Duyes le .
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Demande envoyée à Mairie - La Condamine-Châtelard le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Alban-d'Ay le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Didier-en-Donjon le .
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Demande envoyée à Mairie - Houdilcourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Nossage-et-Bénévent le .
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Demande envoyée à Mairie - Orgnac-l'Aven le .
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