Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Château-Arnoux-Saint-Auban le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-les-Bains le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice-en-Valgodemard le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Julien-du-Serre le .
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Demande envoyée à Mairie - Taxat-Senat le .
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Demande envoyée à Mairie - Condé-lès-Herpy le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Hautes-Rivières le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Vincent-sur-Jabron le .
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