Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Montan le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Châteauneuf-de-Vernoux le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Varennes-sur-Tèche le .
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Demande envoyée à Mairie - La Bâtie-Montsaléon le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-les-Orgues le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Eusèbe-en-Champsaur le .
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Demande envoyée à Mairie - Champigneulle le .
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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-de-Berg le .
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Demande envoyée à Mairie - La Bollène-Vésubie le .
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Demande envoyée à Mairie - La Souche le .
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