Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Haute-Beaume le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - La Grandville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Freissinouse le .
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Demande envoyée à Mairie - La Francheville le .
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Demande envoyée à Mairie - La Ferté-sur-Chiers le .
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Demande envoyée à Mairie - La Fare-en-Champsaur le .
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Demande envoyée à Mairie - La Croix-sur-Roudoule le .
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Demande envoyée à Mairie - Hautes-Duyes le .
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Demande envoyée à Mairie - Harricourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Hannogne-Saint-Rémy le .
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Demande envoyée à Mairie - Hannogne-Saint-Martin le .
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Demande envoyée à Mairie - Ham-sur-Meuse le .
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Demande envoyée à Mairie - Ham-les-Moines le .
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Demande envoyée à Mairie - Hagnicourt le .
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