Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Guilherand-Granges le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-Roure le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-de-Valoux le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-Laval le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-Avez le .
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Demande envoyée à Mairie - Annonay le .
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Demande envoyée à Mairie - Châteauneuf-Val-Saint-Donat le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-en-Champsaur le .
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Demande envoyée à Mairie - Mouans-Sartoux le .
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Demande envoyée à Mairie - Lachamp-Raphaël le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Péray le .
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Demande envoyée à Mairie - Puget-Rostang le .
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