Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gespunsart le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Puimoisson le .
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Demande envoyée à Mairie - Puget-Theniers le .
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Demande envoyée à Mairie - Puget-Rostang le .
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Demande envoyée à Mairie - Genestelle le .
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Demande envoyée à Mairie - Garde-Colombe le .
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Demande envoyée à Mairie - Fromelennes le .
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Demande envoyée à Mairie - Freyssenet le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Freissinières le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Francheval le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fraillicourt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fouillouse le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Forest-Saint-Julien le .
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