Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Les Nonières le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Marcel-lès-Annonay le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Andéol-de-Vals le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Belleville-et-Châtillon-sur-Bar le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Colombier-le-Vieux le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - La Ferté-sur-Chiers le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Andéol-de-Fourchades le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Le Dévoluy le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Puy-Saint-Vincent le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Thorame-Haute le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Privas le .
Partiellement aboutie
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Demande envoyée à Mairie - Grospierres le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Colombier-le-Cardinal le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-les-Eaux le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Charleville-Mézières le .
Très en retard.
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