Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dom-le-Mesnil le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Digne-les-Bains le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Costes le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Villers-Cernay le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Eusèbe-en-Champsaur le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Sainte-Marie le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Rubécourt-et-Lamécourt le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Élan le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Boutancourt le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Asperjoc le .
Très en retard.
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