Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Varennes-sur-Tèche le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Varennes-sur-Allier le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Valvignères le .
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Demande envoyée à Mairie - Vals-les-Bains le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vallon-Pont-d'Arc le .
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Demande envoyée à Mairie - Vallon-en-Sully le .
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Demande envoyée à Mairie - Vallées-d'Antraigues-Asperjoc le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Val-des-Prés le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Valderoure le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Val-de-Chalvagne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Valdeblore le .
Très en retard.
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