Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Marcols-les-Eaux le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Croix-aux-Bois le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Fare-en-Champsaur le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Seyne-les-Alpes le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-de-Vicq le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Menoux le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Val Buech-Méouge le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Charmes-sur-Rhône le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ham-les-Moines le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mont-Dauphin le .
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