Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dolancourt le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Dierrey-Saint-Pierre le .
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Demande envoyée à Mairie - Dierrey-Saint-Julien le .
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Demande envoyée à Mairie - Dernacueillette le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Uchentein le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Rouvenac le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Bosseval-et-Briancourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Daumazan-sur-Arize le .
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Demande envoyée à Mairie - Cuxac-d'Aude le .
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Demande envoyée à Mairie - Cuxac-Cabardès le .
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Demande envoyée à Mairie - Cubières-sur-Cinoble le .
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Demande envoyée à Mairie - Crespy-le-Neuf le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Crésantignes le .
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