Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lusigny-sur-Barse le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Génat le .

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Demande envoyée à Mairie - Castans le .

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Demande envoyée à Mairie - Bérulle le .

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Demande envoyée à Mairie - Campagne-sur-Arize le .

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Demande envoyée à Mairie - Galey le .

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Demande envoyée à Mairie - Crésantignes le .

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Demande envoyée à Mairie - Couflens le .

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Demande envoyée à Mairie - La Bezole le .

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Demande envoyée à Mairie - Bertignolles le .

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Demande envoyée à Mairie - Marolles-sous-Lignières le .

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Demande envoyée à Mairie - Bouisse le .

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Demande envoyée à Mairie - Williers le .

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Demande envoyée à Mairie - Marcilly-le-Hayer le .

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Demande envoyée à Mairie - Nalzen le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Quirc le .

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Demande envoyée à Mairie - Fitou le .

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Demande envoyée à Mairie - Rimogne le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-d'Oydes le .

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Demande envoyée à Mairie - Mesnil-la-Comtesse le .

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Demande envoyée à Mairie - Fonters-du-Razès le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouilly-Sacey le .

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Demande envoyée à Mairie - Montjoie-en-Couserans le .

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Demande envoyée à Mairie - Maizières-la-Grande-Paroisse le .

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