Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villenauxe-la-Grande le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Bernon le .

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Demande envoyée à Mairie - Coustouge le .

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Demande envoyée à Mairie - Illier-et-Laramade le .

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Demande envoyée à Mairie - Isle-Aubigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Caves le .

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Demande envoyée à Mairie - Fanjeaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Voncq le .

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Demande envoyée à Mairie - Loubaut le .

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Demande envoyée à Mairie - Sentein le .

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Demande envoyée à Mairie - Cailhau le .

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Demande envoyée à Mairie - La Digne-d'Amont le .

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Demande envoyée à Mairie - La Vendue-Mignot le .

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Demande envoyée à Mairie - Montgon le .

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Demande envoyée à Mairie - Burret le .

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Demande envoyée à Mairie - Maisons-lès-Chaource le .

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Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Othe le .

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Demande envoyée à Mairie - Omicourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Bragelogne-Beauvoir le .

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Demande envoyée à Mairie - Fravaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Encourtiech le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Montcheutin le .

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Demande envoyée à Mairie - Loches-sur-Ource le .

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Demande envoyée à Mairie - Argens-Minervois le .

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Demande envoyée à Mairie - Essoyes le .

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