Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - L'Hospitalet-près-l'Andorre le .
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Demande envoyée à Mairie - Ville-sur-Arce le .
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Demande envoyée à Mairie - Campagne-sur-Aude le .
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Demande envoyée à Mairie - Bucey-en-Othe le .
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Demande envoyée à Mairie - Plancy-l'Abbaye le .
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Demande envoyée à Mairie - Brugairolles le .
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Demande envoyée à Mairie - Précy-Saint-Martin le .
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Demande envoyée à Mairie - La Neuville-lès-Wasigny le .
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Demande envoyée à Mairie - Vieux-lès-Asfeld le .
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Demande envoyée à Mairie - Arquettes-en-Val le .
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Demande envoyée à Mairie - Ferreux-Quincey le .
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Demande envoyée à Mairie - Villiers-le-Bois le .
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Demande envoyée à Mairie - Allibaudières le .
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Demande envoyée à Mairie - Cenne-Monestiés le .
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