Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bréviandes le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bragelogne-Beauvoir le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bouy-Luxembourg le .
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Demande envoyée à Mairie - Bourigeole le .
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Demande envoyée à Mairie - Bourguignons le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bossancourt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bonac-Irazein le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Blignicourt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Blaincourt-sur-Aube le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bize-Minervois le .
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