Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Magrie le .

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Demande envoyée à Mairie - Magny-en-Bessin le .

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Demande envoyée à Mairie - Lunac le .

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Demande envoyée à Mairie - Luc-sur-Orbieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Luc-sur-Mer le .

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Demande envoyée à Mairie - Luc-sur-Aude le .

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Demande envoyée à Mairie - Luc-la-Primaube le .

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Demande envoyée à Mairie - Louvagny le .

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Demande envoyée à Mairie - Longvillers le .

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Demande envoyée à Mairie - Lion-sur-Mer le .

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Demande envoyée à Mairie - Lignairolles le .

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