Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Isigny-sur-Mer le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Juaye-Mondaye le .

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Demande envoyée à Mairie - Caumont-sur-Aure le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Amans-des-Cots le .

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Demande envoyée à Mairie - Toulonjac le .

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Demande envoyée à Mairie - Istres le .

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Demande envoyée à Mairie - Montolieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Cussy le .

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Demande envoyée à Mairie - Formigny La Bataille le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-Delnous le .

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Demande envoyée à Mairie - Maillane le .

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Demande envoyée à Mairie - Moussan le .

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Demande envoyée à Mairie - Gonneville-sur-Honfleur le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-Lys le .

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Demande envoyée à Mairie - Courseulles-sur-Mer le .

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Demande envoyée à Mairie - Blonville-sur-Mer le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Grandchamp-le-Château le .

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Colombe-sur-Guette le .

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Demande envoyée à Mairie - Terres de Druance le .

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Demande envoyée à Mairie - Deux-Jumeaux le .

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Demande envoyée à Mairie - La Tourette-Cabardès le .

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Demande envoyée à Mairie - Ribouisse le .

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Demande envoyée à Mairie - Sigean le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Mairie - Marcillac-Vallon le .

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Demande envoyée à Mairie - La Serre le .

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