Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Même-les-Carrières le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Médard-de-Barbezieux le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice-des-Lions le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Mary-le-Plain le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Mary le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-du-Clocher le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-des-Entrées le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Ré le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Mieux le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Mailloc le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-la-Lieue le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Juillers le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-d'Ary le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-Cantalès le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-aux-Chartrains le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martial-sur-Né le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martial-de-Mirambeau le .

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