Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Gatien-des-Bois le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Salles-Lavalette le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villy-lez-Falaise le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Châteauneuf-sur-Charente le .
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Demande envoyée à Mairie - Cassaniouze le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger le .
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Demande envoyée à Mairie - Valorbiquet le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Coutant-le-Grand le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Rochefoucauld le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vieux-Bourg le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Rivière-Saint-Sauveur le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Brie-sous-Barbezieux le .
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