Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Arthenac le .

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Demande envoyée à Mairie - Londigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Épenède le .

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Demande envoyée à Mairie - Corignac le .

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Demande envoyée à Mairie - Étagnac le .

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Demande envoyée à Mairie - Mouton le .

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Demande envoyée à Mairie - Pont-d'Ouilly le .

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Demande envoyée à Mairie - Roffiac le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Salers le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Sériers le .

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Demande envoyée à Mairie - Védrines-Saint-Loup le .

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Demande envoyée à Mairie - Vieillespesse le .

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Demande envoyée à Mairie - Naucelles le .

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Demande envoyée à Mairie - Poursay-Garnaud le .

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