Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Dizant-du-Gua le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Gond-Pontouvre le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues le .

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Demande envoyée à Mairie - Trouville-sur-Mer le .

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Demande envoyée à Mairie - Bouteville le .

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Demande envoyée à Mairie - Courcerac le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Manvieu-Norrey le .

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Demande envoyée à Mairie - Lacapelle-Viescamp le .

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Demande envoyée à Mairie - Chantillac le .

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Demande envoyée à Mairie - Épenède le .

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Demande envoyée à Mairie - Corignac le .

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Demande envoyée à Mairie - Étagnac le .

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Demande envoyée à Mairie - Saline le .

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Demande envoyée à Mairie - Vèze le .

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Demande envoyée à Mairie - Neuvicq le .

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Demande envoyée à Mairie - Mouton le .

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Demande envoyée à Mairie - Pont-d'Ouilly le .

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Demande envoyée à Mairie - Roffiac le .

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Demande envoyée à Mairie - Lupsault le .

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Demande envoyée à Mairie - Genac-Bignac le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Salers le .

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