Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Les Ternes le .
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Demande envoyée à Mairie - Pommiers-Moulons le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Désir le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-du-Fresne le .
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Demande envoyée à Mairie - Beauvais-sur-Matha le .
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Demande envoyée à Mairie - Brie-sous-Chalais le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Ré le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-de-Belzagot le .
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Demande envoyée à Mairie - Neussargues-en-Pinatelle le .
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Demande envoyée à Mairie - Soumont-Saint-Quentin le .
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Demande envoyée à Mairie - Chantemerle-sur-la-Soie le .
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Demande envoyée à Mairie - saint-Laurent-Du-Mont le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Froult le .
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Demande envoyée à Mairie - La Vespière-Friardel le .
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