Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Roumazières-Loubert le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-de-Condel le .
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Demande envoyée à Mairie - Chasseneuil-sur-Bonnieure le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Oradour le .
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Demande envoyée à Mairie - Tracy-Sur-Mer le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-Azif le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Boresse-et-Martron le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Honorine-de-Ducy le .
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