Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Brizambourg le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Brives-sur-Charente le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Brie-sous-Mortagne le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Brie-sous-Matha le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Brie-sous-Chalais le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Brie-sous-Barbezieux le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Breuil-Magné le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Breuil-la-Réorte le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Boutiers-Saint-Trojan le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bouteville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Boutenac-Touvent le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bourg-Charente le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bourcefranc-le-Chapus le .
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