Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Champagne-Vigny le .
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Demande envoyée à Mairie - Champagne-Mouton le .
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Demande envoyée à Mairie - Chalvignac le .
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Demande envoyée à Mairie - Challignac le .
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Demande envoyée à Mairie - Chalinargues le .
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Demande envoyée à Mairie - Chaillevette le .
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Demande envoyée à Mairie - Cercoux le .
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Demande envoyée à Mairie - Cellefrouin le .
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Demande envoyée à Mairie - Castine-en-Plaine le .
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Demande envoyée à Mairie - Cassaniouze le .
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Demande envoyée à Mairie - Calvinet le .
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Demande envoyée à Mairie - Bussac-sur-Charente le .
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Demande envoyée à Mairie - Bussac-Forêt le .
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