Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Boscamnant le .
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Demande envoyée à Mairie - Boresse-et-Martron le .
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Demande envoyée à Mairie - Boisbreteau le .
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Demande envoyée à Mairie - Blanzay-sur-Boutonne le .
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Demande envoyée à Mairie - Bercloux le .
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Demande envoyée à Mairie - Blanzaguet-Saint-Cybard le .
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Demande envoyée à Mairie - Blanzac-lès-Matha le .
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Demande envoyée à Mairie - Bernay-Saint-Martin le .
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Demande envoyée à Mairie - Belluire le .
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