Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Germignac le .
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Demande envoyée à Mairie - Gensac-la-Pallue le .
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Demande envoyée à Mairie - Genac-Bignac le .
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Demande envoyée à Mairie - Gardes-le-Pontaroux le .
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Demande envoyée à Mairie - Freix-Anglards le .
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Demande envoyée à Mairie - Foussignac le .
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Demande envoyée à Mairie - Fouquebrune le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontenille le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontclaireau le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontaines-d'Ozillac le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-Chalendray le .
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Demande envoyée à Mairie - Ferrières-Saint-Mary le .
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Demande envoyée à Mairie - Eymouthiers le .
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Demande envoyée à Mairie - Expiremont le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Exideuil-sur-Vienne le .
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