Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fontaine-Chalendray le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Souffrignac le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Séverin le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-d'Arquenay le .
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Demande envoyée à Mairie - Gondeville le .
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Demande envoyée à Mairie - Aubeterre-sur-Dronne le .
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Demande envoyée à Mairie - Tourville-en-Auge le .
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Demande envoyée à Mairie - Champagne-Vigny le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-Valmeroux le .
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Demande envoyée à Mairie - Deux-Verges le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-d'Ary le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-Canivet le .
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Demande envoyée à Mairie - Orignolles le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis-de-Mailloc le .
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Demande envoyée à Mairie - Dampierre-sur-Boutonne le .
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