Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Chaussenac le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chaudes-Aigues le .
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Demande envoyée à Mairie - Châtelaillon-Plage le .
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Demande envoyée à Mairie - Châteauneuf-sur-Charente le .
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Demande envoyée à Mairie - Châteaubernard le .
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Demande envoyée à Mairie - Chasseneuil-sur-Bonnieure le .
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Demande envoyée à Mairie - Charmensac le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chantillac le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chanterelle le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Chantemerle-sur-la-Soie le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Champs-sur-Tarentaine-Marchal le .
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