Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Croix-Chapeau le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Criteuil-la-Magdeleine le .

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Demande envoyée à Mairie - Crazannes le .

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Demande envoyée à Mairie - Cravans le .

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Demande envoyée à Mairie - Crandelles le .

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Demande envoyée à Mairie - Cram-Chaban le .

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Demande envoyée à Mairie - Cozes le .

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Demande envoyée à Mairie - Couture le .

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Demande envoyée à Mairie - Courpignac le .

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Demande envoyée à Mairie - Courlac le .

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Demande envoyée à Mairie - Courgeac le .

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Demande envoyée à Mairie - Courcoury le .

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Demande envoyée à Mairie - Courçon le .

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Demande envoyée à Mairie - Courcôme le .

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Demande envoyée à Mairie - Courcerac le .

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Demande envoyée à Mairie - Courcelles le .

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Demande envoyée à Mairie - Courbillac le .

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Demande envoyée à Mairie - Courant le .

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Demande envoyée à Mairie - Coulgens le .

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Demande envoyée à Mairie - Corme-Écluse le .

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Demande envoyée à Mairie - Corignac le .

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Demande envoyée à Mairie - Coren le .

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Demande envoyée à Mairie - Contré le .

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Demande envoyée à Mairie - Consac le .

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