Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-de-Longuepierre le .
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Demande envoyée à Mairie - Bernay-Saint-Martin le .
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Demande envoyée à Mairie - Albepierre-Bredons le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Neussargues-Moissac le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-du-Jonquet le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Le Mesnil-Caussois le .
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Demande envoyée à Mairie - Villefagnan le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Trioulou le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen-le-Pin le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Nouillers le .
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Demande envoyée à Mairie - Boisbreteau le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-en-Auge le .
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Demande envoyée à Mairie - Triac-Lautrait le .
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Demande envoyée à Mairie - Neuillac le .
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Demande envoyée à Mairie - Brie-sous-Mortagne le .
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