Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martial-de-Vitaterne le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Montboudif le .
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Demande envoyée à Mairie - La Ségalassière le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-Canivet le .
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Demande envoyée à Mairie - Cierzac le .
Erreur lors de l'envoi
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-d'Angély le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Croix-sur-Mer le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Léger-Dubosq le .
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Demande envoyée à Mairie - Ruynes-en-Margeride le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-de-Montbron le .
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Demande envoyée à Mairie - Boutiers-Saint-Trojan le .
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Demande envoyée à Mairie - Cros-de-Ronesque le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontaines-d'Ozillac le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Santin-de-Maurs le .
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Demande envoyée à Mairie - Theil-Rabier le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aulais-la-Chapelle le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Liversay le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Preuil le .
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